RÉGULATION
La Cour suprême japonaise rejette l'IA comme inventeur sur les brevets
Le Japon tranche : une IA ne peut pas être désignée comme inventeur dans une demande de brevet. Une décision qui fait jurisprudence.
Hacker News (filtré IA)·@mushstory·2 juillet 2026
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La Cour suprême du Japon a statué qu'une intelligence artificielle ne peut pas figurer en tant qu'inventeur sur une demande de brevet. Cette décision s'aligne sur les positions similaires adoptées aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. Elle clarifie le cadre juridique nippon à l'heure où les systèmes d'IA participent de plus en plus aux processus d'innovation.
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